Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles obtenues via la boutique en ligne manufakturo.eu (ci-après dénommé : « Boutique en Ligne »).

  1. Le propriétaire de la Boutique en Ligne et en même temps le responsable des données est MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ ayant son siège à (32-600), ul. Ogródkowa 10, inscrite au registre des entrepreneurs du registre national judiciaire tenu par Tribunal de district de Cracovie-Centre à Cracovie, 12e chambre commerciale du registre national judiciaire sous le numéro KRS 0001209973, au capital social de 5 000 PLN, NIP : 5492487759, REGON : 543446089, ci-après dénommée MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ.
  2. Les données personnelles collectées par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ via la Boutique en Ligne sont traitées conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en relation avec le traitement des données personnelles et concernant la libre circulation de ces données ainsi que l'abrogation directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), également appelé RGPD.
  3. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ accorde une attention particulière au respect de la vie privée des Clients visiteurs de la Boutique en Ligne.

§ 1 Type de données traitées, finalités et base légale

  1. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ collecte des informations concernant les personnes physiques effectuant un acte juridique non directement liée à leur activité, des personnes physiques exerçant une activité économique en leur nom propre ou professionnelle ainsi que les personnes physiques représentant des personnes morales, ou des unités organisationnelles sans personnalité juridique, auxquelles la loi confère la capacité juridique, ci-après dénommés collectivement Clients.
  2. Les données personnelles des Clients sont collectées dans les cas suivants :
    1. enregistrement d'un compte dans la Boutique en Ligne, afin de créer un compte individuel et de gérer ce compte. Base légale : nécessité d'exécuter un contrat de prestation du service Compte (art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) ;
    2. passation de commande dans la Boutique en Ligne, afin d'exécuter un contrat de vente. Base légale : nécessité d'exécuter un contrat de vente (art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) ;
    3. abonnement à la newsletter, afin d'exécuter un contrat dont l'objet est un service fourni par voie électronique. Base légale – consentement de la personne concernée pour l'exécution du contrat de prestation du service Newsletter (art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD) ;
    4. utilisation du service de formulaire de contact dans la Boutique en Ligne afin de conclure un contrat fourni par voie électronique. Base légale : nécessité d'exécuter un contrat de prestation de service du formulaire de contact (art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) ;
    5. l'utilisation du service de publication d'avis pour l'exécution du contrat dont l'objet est un service fourni par voie électronique. Base légale – nécessité à l'exécution du contrat de prestation du service de publication d'avis (art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD).
  3. Lors de l'inscription d'un compte dans la boutique en ligne, le client fournit :
    1. adresse e-mail.
  4. Lors de l'inscription d'un compte dans la boutique en ligne, le client choisit lui-même un mot de passe individuel pour accéder à son compte. Le client peut modifier le mot de passe ultérieurement, selon les modalités décrites au §5.
  5. Lors de la passation d'une commande dans la boutique en ligne, le client fournit les données suivantes :
    1. adresse e-mail ;
    2. données d'adresse :
      1. code postal et localité ;
      2. pays ;
      3. rue avec numéro de maison/appartement.
    3. prénom et nom ;
    4. numéro de téléphone.
  6. Pour les entrepreneurs, la portée des données ci-dessus est en outre étendue à :
    1. la société de l'entrepreneur ;
    2. numéro de TVA.
  7. En cas d'utilisation du service Newsletter, le client ne fournit que son adresse e-mail.
  8. En cas d'utilisation du formulaire de contact, le client fournit les données suivantes :
    1. adresse e-mail ;
    2. prénom ;
    3. numéro de téléphone.
  9. En cas d'utilisation du service de publication d'avis, le client ne fournit que son pseudonyme, surnom ou prénom.
  10. Lors de l'utilisation du site Internet de la boutique, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l'adresse IP attribuée à l'ordinateur du client ou l'adresse IP externe du fournisseur d'accès Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l'heure d'accès, le type de système d'exploitation.
  11. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des clients, y compris des informations sur les liens et références sur lesquels ils choisissent de cliquer ou d'autres actions entreprises dans la boutique en ligne. Base légale – intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD), visant à faciliter l'utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
  12. Afin d'établir, de faire valoir et d'exécuter des réclamations, certaines données personnelles fournies par le client dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités de la boutique en ligne peuvent être traitées, telles que : prénom, nom, données relatives à l'utilisation des services, si les réclamations résultent de la manière dont le client utilise les services, d'autres données nécessaires pour prouver l'existence d'une réclamation, y compris l'ampleur du dommage subi. Base légale – intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD), consistant à établir, faire valoir et exécuter des réclamations ainsi qu'à se défendre contre des réclamations dans le cadre de procédures devant les tribunaux et autres autorités publiques.
  13. La transmission des données personnelles à MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ est volontaire, dans le cadre des contrats de vente conclus ou de la prestation de services via le site Internet de la boutique, sous réserve toutefois que le fait de ne pas fournir certaines données dans les formulaires lors du processus d'inscription empêche l'inscription et la création d'un compte client, et dans le cas de la passation d'une commande sans inscription d'un compte client, empêchera la passation et l'exécution de la commande du client.

§ 2 À qui les données sont-elles communiquées ou confiées et pendant combien de temps sont-elles conservées ?

  1. Les données personnelles du Client sont transmises aux fournisseurs de services utilisés par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ pour la gestion de la boutique en ligne. Selon les accords contractuels et les circonstances, les fournisseurs de services auxquels les données personnelles sont transmises sont soit soumis aux instructions de MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ concernant les finalités et les moyens de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de leur traitement (administrateurs).
    1. Sous-traitants. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ fait appel à des fournisseurs qui traitent les données personnelles uniquement sur instruction de MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ. Cela inclut notamment les fournisseurs de services d'hébergement, les services comptables, les fournisseurs de systèmes marketing, les systèmes d'analyse du trafic sur la boutique en ligne, les systèmes d'analyse de l'efficacité des campagnes marketing ;
    2. Administrateurs. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ fait appel à des fournisseurs qui n'agissent pas uniquement sur instruction et déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens d'utilisation des données personnelles des Clients. Ils fournissent des services de paiement électronique et bancaires.
  2. Localisation. Les fournisseurs de services sont basés en Pologne et dans d'autres pays de l'Espace économique européen (EEE).
  3. Les données personnelles des Clients sont conservées :
    1. Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, les données personnelles du Client sont traitées par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ tant que le consentement n'est pas retiré, puis après ce retrait pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations que MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ peut formuler ou auxquelles elle peut être confrontée. Sauf disposition particulière, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations relatives aux prestations périodiques ainsi que pour les réclamations liées à l'activité commerciale – trois ans.
    2. Lorsque le traitement des données est basé sur l'exécution d'un contrat, les données personnelles du Client sont traitées par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations. Sauf disposition particulière, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations relatives aux prestations périodiques ainsi que pour les réclamations liées à l'activité commerciale – trois ans.
  4. En cas d'achat dans la Boutique en Ligne, les données personnelles peuvent être transmises à la société de livraison afin d'assurer la livraison des marchandises commandées.
  5. Les données de navigation peuvent être utilisées pour offrir un meilleur service aux Clients, analyser les données statistiques et adapter la Boutique en Ligne aux préférences des Clients, ainsi que pour administrer la Boutique en Ligne.
  6. Si le Client s'abonne à la newsletter (Newsletter) à son adresse e-mail, MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ enverra des messages électroniques contenant des informations commerciales sur les promotions et les nouveaux produits disponibles dans la Boutique en Ligne.
  7. En cas de demande, MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ met à disposition les données personnelles aux autorités étatiques habilitées, en particulier aux unités organisationnelles du Parquet, à la Police, au Président de l'Office de Protection des Données Personnelles, au Président de l'Office de Protection de la Concurrence et des Consommateurs ou au Président de l'Office des Communications Électroniques.

§ 3 Mécanisme des cookies, adresse IP

  1. La Boutique en Ligne utilise de petits fichiers appelés cookies. Ils sont enregistrés par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ sur l'appareil final de la personne visitant la Boutique en Ligne, si le navigateur internet le permet. Un cookie contient généralement le nom de domaine d'où il provient, sa « date d'expiration » ainsi qu'un numéro d'identification individuel choisi aléatoirement. Les informations collectées via ces fichiers aident à adapter les produits offerts par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ aux préférences individuelles et aux besoins réels des visiteurs de la Boutique en Ligne. Elles permettent également d'élaborer des statistiques générales sur les visites des produits présentés dans la Boutique en Ligne.
  2. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ utilise deux types de fichiers cookies :
    1. Cookies de session : à la fin de la session du navigateur ou à l'arrêt de l'ordinateur, les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de l'appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter des données personnelles ni aucune information confidentielle depuis les ordinateurs des Clients.
    2. Cookies persistants : ils sont stockés dans la mémoire de l'appareil final du Client et y restent jusqu'à leur suppression ou expiration. Le mécanisme des cookies persistants ne permet pas de collecter des données personnelles ni aucune information confidentielle depuis l'ordinateur des Clients.
  3. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ utilise des cookies propres dans le but de :
    1. authentification du Client dans la Boutique en Ligne et garantie de la session du Client dans la Boutique en Ligne (après connexion), grâce à laquelle le Client n'a pas à saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page de la Boutique en Ligne ;
    2. analyses, recherches et audit d’audience, notamment pour créer des statistiques anonymes qui aident à comprendre comment les clients utilisent le site internet de la boutique, ce qui permet d’améliorer sa structure et son contenu.
  4. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ utilise des cookies externes pour :
    1. promotion de la boutique en ligne via le réseau social facebook.com (administrateur des cookies externes : Meta Platforms Ireland Limited basé en Irlande) ;
    2. affichage sur les pages d’information de la boutique d’une carte indiquant l’emplacement du bureau de MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, via le service internet maps.google.com (administrateur des cookies externes : Google Inc basé aux États-Unis) ;
    3. collecte de données statistiques générales et anonymes via les outils analytiques Google Analytics (administrateur des cookies externes : Google LLC basé aux États-Unis) ;
    4. présentation du Certificat Rzetelny Regulamin via le site internet rzetelnyregulamin.pl (administrateur des cookies externes : Rzetelna Grupa sp. z o.o. basée à Varsovie).
  5. Le mécanisme des cookies est sûr pour les ordinateurs des clients de la boutique en ligne. En particulier, il n’est pas possible par ce moyen d’introduire des virus ou d’autres logiciels indésirables ou malveillants sur les ordinateurs des clients. Néanmoins, les clients ont la possibilité de limiter ou de désactiver l’accès des cookies à leurs ordinateurs via leurs navigateurs. En cas d’utilisation de cette option, l’utilisation de la boutique en ligne sera possible, à l’exception des fonctions qui nécessitent par nature les cookies.
  6. Voici comment modifier les paramètres des cookies dans les navigateurs internet populaires :
    1. navigateur Chrome et Chrome Mobile ;
    2. navigateur Facebook in-app Browser ;
    3. navigateur Internet Explorer ;
    4. navigateur Microsoft EDGE ;
    5. navigateur Mozilla Firefox ;
    6. navigateur Opera ;
    7. navigateur Safari et Safari Mobile;
    8. navigateur Samsung Browser.
  7. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ peut collecter les adresses IP des Clients. Une adresse IP est un numéro attribué à l'ordinateur d'une personne visitant la boutique en ligne par le fournisseur d'accès internet. Le numéro IP permet l'accès à Internet. Dans la plupart des cas, il est attribué dynamiquement à l'ordinateur, c'est-à-dire qu'il change à chaque connexion à Internet. L'adresse IP est utilisée par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ pour diagnostiquer les problèmes techniques du serveur, créer des analyses statistiques (par exemple, déterminer les régions d'où proviennent le plus de visites), comme information utile pour l'administration et l'amélioration de la boutique en ligne, ainsi qu'à des fins de sécurité et pour identifier d'éventuels programmes automatiques indésirables surchargant le serveur lors de la navigation dans le contenu de la boutique en ligne.
  8. La boutique en ligne contient des liens vers d'autres sites internet. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ n'est pas responsable des règles de confidentialité qui y sont appliquées.

§ 4 Droits des personnes concernées

  1. Droit de retrait du consentement – base légale : art. 7, paragraphe 3 RGPD.
    1. Le Client a le droit de retirer tout consentement qu'il a donné à MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ.
    2. Le retrait du consentement prend effet à partir du moment où il est effectué.
    3. Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement effectué par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ conformément à la loi avant ce retrait.
    4. Le retrait du consentement n'entraîne aucune conséquence négative pour le Client, mais peut empêcher la poursuite de l'utilisation des services ou fonctionnalités que MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ est légalement autorisée à fournir uniquement avec consentement.
  2. Droit d'opposition au traitement des données – base légale : art. 21 RGPD.
    1. Le Client a le droit de s'opposer à tout moment – pour des raisons tenant à sa situation particulière – au traitement de ses données personnelles, y compris le profilage, si MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ traite ses données sur la base d'un intérêt légitime.
    2. La désinscription par e-mail de la réception des communications marketing concernant des produits ou services signifiera l'opposition du Client au traitement de ses données personnelles, y compris le profilage à ces fins.
    3. Si l'opposition du Client est fondée et que MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ ne dispose d'aucune autre base légale pour traiter les données personnelles, les données personnelles du Client feront l'objet d'une suppression, concernant le traitement auquel le Client s'est opposé.
  3. Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») – base légale : art. 17 RGPD.
    1. Le Client a le droit de demander la suppression de tout ou partie des données personnelles.
    2. Le Client a le droit de demander la suppression des données personnelles si :
      1. les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
      2. il a retiré un consentement spécifique dans la mesure où les données personnelles étaient traitées sur la base de ce consentement ;
      3. il a exprimé une opposition à l'utilisation de ses données à des fins marketing ;
      4. les données personnelles sont traitées de manière illégale ;
      5. les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ;
      6. les données personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information.
    3. Malgré la demande de suppression des données personnelles, suite à une opposition ou au retrait du consentement, MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ peut conserver certaines données personnelles dans la mesure où le traitement est nécessaire à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits, ainsi qu'au respect d'une obligation légale.
  4. Droit à la limitation du traitement des données – base légale : art. 18 RGPD.
    1. Le Client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles.
    2. Le Client a le droit de demander la limitation de l'utilisation des données personnelles dans les cas suivants :
      1. lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ;
      2. lorsque le traitement des données est illégal et que, au lieu de la suppression des données, le Client demande la limitation de leur utilisation ;
      3. lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées mais sont nécessaires au Client pour établir, exercer ou défendre des droits ;
      4. lorsqu'il a exprimé une opposition à l'utilisation de ses données.
  5. Droit d'accès aux données – base légale : art. 15 RGPD.
    1. Le Client a le droit d'obtenir de l'Administrateur la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, le Client a le droit :
      1. accéder à ses données personnelles ;
      2. obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée prévue de conservation des données du Client ou les critères déterminant cette durée, les droits dont bénéficie le Client en vertu du RGPD ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, la source de ces données, la prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que les mesures de sécurité appliquées lors du transfert de ces données en dehors de l'Union européenne ;
      3. obtenir une copie de ses données personnelles.
  6. Droit de rectification des données – base légale : art. 16 RGPD.
    1. Le client a le droit d'exiger de l'Administrateur la rectification immédiate de ses données personnelles inexactes.
  7. Droit à la portabilité des données – base légale : art. 20 RGPD.
    1. Le client a le droit de recevoir ses données personnelles fournies à l'Administrateur, puis de les transmettre à un autre administrateur de données personnelles de son choix.
  8. En cas d'exercice par le client d'un droit découlant des droits ci-dessus, MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ satisfait ou refuse la demande sans délai, au plus tard dans un délai d'un mois après réception.
  9. Le client peut adresser à l'Administrateur des plaintes, questions et demandes concernant le traitement de ses données personnelles et l'exercice de ses droits.
  10. Le client a le droit de demander à MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ une copie des clauses contractuelles types en adressant sa demande selon les modalités indiquées au §6 de la Politique de Confidentialité.
  11. Le client a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Autorité de Protection des Données Personnelles en cas de violation de ses droits à la protection des données personnelles ou d'autres droits accordés par le RGPD.

§ 5 Gestion de la sécurité - mot de passe

  1. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ garantit aux clients une connexion sécurisée et chiffrée lors de la transmission des données personnelles et lors de la connexion au compte client sur le site. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ utilise un certificat SSL délivré par l'une des principales entreprises mondiales spécialisées dans la sécurité et le chiffrement des données transmises via Internet.
  2. Si un client possédant un compte sur la Boutique en Ligne a perdu son mot de passe, la Boutique en Ligne permet de générer un nouveau mot de passe. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ n'envoie pas de rappel de mot de passe. Le mot de passe est stocké de manière chiffrée, rendant sa lecture impossible. Pour générer un nouveau mot de passe, il faut fournir l'adresse e-mail dans le formulaire accessible via le lien « Mot de passe oublié », situé près du formulaire de connexion au compte sur la Boutique en Ligne.
  3. MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ n'envoie jamais de correspondance, y compris électronique, demandant les identifiants de connexion, en particulier le mot de passe du compte client.

§ 6 Modifications de la Politique de Confidentialité

  1. La Politique de Confidentialité peut être modifiée, MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ informera les clients 7 jours à l'avance.
  2. Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez contacter : office@manufakturo.eu
  3. Date de dernière modification : 05.01.2026