Règlement du magasin

Le présent Règlement définit les conditions générales, règles et modalités de vente exercée par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ via la boutique en ligne manufakturo.eu (ci-après dénommé : « Boutique en Ligne ») et définit les règles et conditions de prestation par MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ des services gratuits par voie électronique.

§ 1 Définitions

  1. Jours ouvrables – désigne les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours légalement chômés.
  2. Livraison – désigne l'action effective consistant à remettre au Client, par l'intermédiaire du Fournisseur, le Produit spécifié dans la commande.
  3. Fournisseur – désigne la société de livraison avec laquelle le Vendeur collabore pour effectuer la Livraison des Produits.
  4. Mot de passe – désigne une suite de caractères alphabétiques, numériques ou autres choisis par le Client lors de l'Enregistrement dans la Boutique en Ligne, utilisée pour sécuriser l'accès au Compte Client dans la Boutique en Ligne.
  5. Client – désigne la personne pour laquelle, conformément au Règlement et aux dispositions légales, des services peuvent être fournis par voie électronique ou avec laquelle un Contrat de vente peut être conclu.
  6. Consommateur – désigne une personne physique accomplissant avec un entrepreneur un acte juridique non directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
  7. Compte Client – désigne un espace individuel pour chaque Client, activé en sa faveur par le Vendeur, après que le Client ait procédé à l'Enregistrement et conclu un contrat de prestation de service de Gestion du Compte Client.
  8. Entrepreneur – désigne une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant en son nom propre une activité commerciale ou professionnelle et accomplissant un acte juridique directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
  9. Entrepreneur avec les droits du Consommateur – désigne une personne physique concluant un Contrat de vente directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu du Contrat de vente indique qu'il n'a pas pour cet Entrepreneur un caractère professionnel, résultant notamment de l'objet de son activité commerciale, accessible conformément aux dispositions relatives au Registre Central et à l'Information sur l'Activité Commerciale.
  10. Règlement – désigne le présent règlement.
  11. Enregistrement – désigne l'action effective réalisée de la manière définie dans le Règlement, requise pour que le Client puisse utiliser toutes les fonctionnalités de la Boutique en Ligne.
  12. Vendeur – désigne MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ dont le siège est situé à (32-600), ul. Ogródkowa 10, NIP : 5492487759, REGON : 543446089, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Cracovie-Centre à Cracovie, XIIe division économique du Registre national judiciaire sous le numéro KRS 0001209973, avec un capital social de 5 000 złotys ; e-mail : office@manufakturo.eu, étant également propriétaire de la Boutique en ligne.

    Numéro BDO – 000503636.

  13. Site web de la Boutique – désigne les sites web sous lesquels le Vendeur exploite la Boutique en ligne, opérant sous le domaine manufakturo.eu.
  14. Produit – désigne le produit présenté par le Vendeur via le site web de la Boutique, pouvant faire l'objet du Contrat de vente.
  15. Durabilité – capacité du Produit à conserver ses fonctions et propriétés lors d'une utilisation normale.
  16. Support durable – désigne un matériau ou un outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir y accéder à l'avenir pendant une durée adaptée aux finalités auxquelles ces informations servent, et qui permet de reproduire les informations stockées dans leur forme inchangée.
  17. Contrat de vente – désigne le contrat de vente conclu à distance, selon les modalités définies dans le Règlement, entre le Client et le Vendeur.

§ 2 Dispositions générales et utilisation de la Boutique en ligne

  1. Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits d'auteur patrimoniaux, les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son domaine Internet, le site web de la Boutique, ainsi que sur les modèles, formulaires, logos affichés sur le site web de la Boutique (à l'exception des logos et photos présentés sur le site web de la Boutique à des fins de présentation des produits, dont les droits d'auteur appartiennent à des tiers) appartiennent au Vendeur, et leur utilisation ne peut se faire que de manière définie et conforme au Règlement ainsi qu'avec le consentement écrit du Vendeur.
  2. Le vendeur s'efforcera de rendre l'utilisation de la Boutique en ligne possible pour les utilisateurs d'Internet avec tous les navigateurs web populaires, systèmes d'exploitation, types d'appareils et types de connexions Internet. Les exigences techniques minimales permettant l'utilisation du site web de la Boutique sont un navigateur web en version au moins Microsoft Edge 109 ou Internet Explorer 11 ou Chrome 110 ou FireFox 109 ou Opera 95 ou Safari 11 ou plus récent, avec le support de Javascript activé, acceptant les fichiers de type « cookies » et une connexion Internet d'une bande passante d'au moins 256 kbit/s. Le site web de la Boutique est optimisé pour une résolution d'écran minimale de 1024x768 pixels.
  3. Le Vendeur utilise un mécanisme de fichiers « cookies » qui, lors de l'utilisation par les Clients du Site Internet de la Boutique, sont enregistrés par le serveur du Vendeur sur le disque dur de l'appareil final du Client. L'utilisation des fichiers « cookies » vise à assurer le bon fonctionnement du Site Internet de la Boutique sur les appareils finaux des Clients. Ce mécanisme ne détruit pas l'appareil final du Client et ne provoque pas de modifications de configuration sur les appareils finaux des Clients ni dans les logiciels installés sur ces appareils. Chaque Client peut désactiver le mécanisme « cookies » dans le navigateur Internet de son appareil final. Le Vendeur indique toutefois que la désactivation des « cookies » peut entraîner des difficultés ou empêcher l'utilisation du Site Internet de la Boutique.
  4. Pour passer une commande sur la Boutique en ligne via le Site Internet de la Boutique ou par courrier électronique, ainsi que pour utiliser les services disponibles sur les Sites Internet de la Boutique, il est nécessaire que le Client dispose d'un compte de messagerie électronique actif.
  5. Il est interdit au Client de fournir des contenus illégaux et d'utiliser la Boutique en ligne, le Site Internet de la Boutique ou les services gratuits fournis par le Vendeur d'une manière contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits personnels de tiers.
  6. Le Vendeur déclare que le caractère public d'Internet et l'utilisation des services fournis par voie électronique peuvent comporter un risque d'acquisition et de modification des données des Clients par des personnes non autorisées, c'est pourquoi les Clients doivent utiliser des moyens techniques appropriés pour minimiser les risques mentionnés ci-dessus. En particulier, ils doivent utiliser des programmes antivirus et des protections d'identité pour les utilisateurs d'Internet. Le Vendeur ne demande jamais au Client de lui fournir son Mot de passe sous quelque forme que ce soit.
  7. Il est interdit d'utiliser les ressources et fonctions de la Boutique en ligne pour mener une activité par le Client qui porterait atteinte aux intérêts du Vendeur, c'est-à-dire une activité publicitaire pour un autre entrepreneur ou produit ; une activité consistant à publier des contenus non liés à l'activité du Vendeur ; une activité consistant à publier des contenus faux ou trompeurs.

§ 3 Inscription

  1. Pour créer un Compte Client, le Client est tenu de procéder à une Inscription gratuite.
  2. L'inscription n'est pas obligatoire pour passer une commande sur la Boutique en ligne.
  3. Pour s'inscrire, le Client doit remplir le formulaire d'inscription mis à disposition par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique et envoyer le formulaire rempli par voie électronique au Vendeur en sélectionnant la fonction appropriée dans le formulaire d'inscription. Lors de l'inscription, le Client définit un Mot de passe individuel.
  4. Lors de la saisie du formulaire d'inscription, le Client a la possibilité de prendre connaissance du Règlement, en acceptant son contenu en cochant la case correspondante dans le formulaire.
  5. Après avoir envoyé le formulaire d'inscription rempli, le Client reçoit immédiatement, par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription, une confirmation d'Inscription par le Vendeur. À ce moment, un contrat de prestation de service par voie électronique pour la Gestion du Compte Client est conclu, et le Client obtient la possibilité d'accéder au Compte Client et de modifier les données fournies lors de l'Inscription.

§ 4 Commandes

  1. Les informations contenues sur le Site Internet de la Boutique ne constituent pas une offre du Vendeur au sens du Code civil, mais uniquement une invitation aux Clients à soumettre des offres de conclusion d'un Contrat de vente.
  2. Le Client peut passer des commandes dans la Boutique en ligne via le Site Internet de la Boutique ou par courrier électronique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
  3. Le Client passant commande via le Site Internet de la Boutique complète la commande en choisissant le Produit qui l'intéresse. L'ajout du Produit à la commande se fait en sélectionnant la commande « AJOUTER AU PANIER » sous le Produit présenté sur le Site Internet de la Boutique. Après avoir complété l'ensemble de la commande et indiqué dans le « PANIER » le mode de Livraison et le mode de paiement, le Client passe commande en envoyant le formulaire de commande au Vendeur en sélectionnant sur le Site Internet de la Boutique le bouton « J’ACHÈTE ET JE PAIE ». Avant chaque envoi de commande au Vendeur, le Client est informé du prix total du Produit choisi et de la Livraison, ainsi que de tous les coûts supplémentaires qu'il doit supporter en lien avec le Contrat de vente.
  4. Le Client passant commande par courrier électronique l'envoie à l'adresse e-mail indiquée par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique. Dans le message envoyé au Vendeur, le Client indique notamment : le nom du Produit, la couleur et la quantité parmi les Produits présentés sur le Site Internet de la Boutique ainsi que ses coordonnées.
  5. Après réception du message électronique du Client mentionné au §4, alinéa 4, le Vendeur envoie au Client un message de retour par courrier électronique, indiquant ses données d'enregistrement, le prix des Produits sélectionnés ainsi que les modes de paiement possibles et le mode de Livraison avec son coût, ainsi que les informations sur tous les paiements supplémentaires que le Client devrait supporter en vertu du Contrat de vente. Le message contient également une information pour le Client indiquant que la conclusion par lui du Contrat de vente par courrier électronique entraîne l'obligation de payer les Produits commandés. Sur la base des informations fournies par le Vendeur, le Client peut passer commande en envoyant un message électronique au Vendeur en indiquant le mode de paiement choisi et le mode de Livraison.
  6. Passer commande constitue pour le Client une offre au Vendeur de conclure un Contrat de vente des Produits faisant l'objet de la commande.
  7. Après avoir passé commande, le Vendeur envoie une confirmation de celle-ci à l'adresse électronique fournie par le Client.
  8. Ensuite, après confirmation de la commande, le vendeur envoie à l'adresse e-mail fournie par le client une information d'acceptation de la commande pour exécution. Cette information constitue la déclaration du vendeur d'acceptation de l'offre mentionnée au §4, alinéa 6 ci-dessus et, dès sa réception par le client, le contrat de vente est conclu.
  9. Après la conclusion du contrat de vente, le vendeur confirme au client ses conditions en les envoyant sur un support durable, à l'adresse e-mail du client ou par écrit à l'adresse indiquée par le client lors de l'inscription ou de la passation de la commande.

§ 5 Paiements

  1. Les prix affichés sur le site internet de la boutique à côté de chaque marchandise sont des prix TTC et ne comprennent pas les frais de livraison ni tout autre coût que le client devra supporter en lien avec le contrat de vente, dont il sera informé lors du choix du mode de livraison et de la passation de la commande.
  2. Le client peut choisir les formes de paiement suivantes pour les marchandises commandées :
    1. virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur ;
    2. par carte bancaire via le système de paiement externe Google Pay, géré par Google Payment Ireland Limited basé en Irlande ;
    3. virement bancaire via le système de paiement externe Klarna, géré par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm ;
    4. par carte bancaire via le système de paiement externe Apple Pay, géré par la société Apple Inc. basée aux États-Unis ;
    5. système de paiement « leaselink », géré par LeaseLink sp. z o.o. dont le siège est à Varsovie.
  3. Le client doit effectuer le paiement de la commande selon le montant résultant du contrat de vente dans un délai de 7 jours ouvrables, s'il a choisi la forme de prépaiement.
  4. En cas de non-paiement par le client dans le délai mentionné au §5, alinéa 3 du règlement, le vendeur fixe un délai supplémentaire pour le paiement et en informe le client sur un support durable. L'information sur ce délai supplémentaire contient également l'information que, passé ce délai sans paiement, le vendeur résiliera le contrat de vente. En cas de non-paiement à l'issue de ce second délai, le vendeur enverra au client, sur un support durable, une déclaration de résiliation du contrat conformément à l'article 491 du Code civil.

§ 6 Livraison

  1. Le vendeur effectue la livraison sur le territoire de la République de Pologne.
  2. Le vendeur est tenu de livrer la marchandise conforme au contrat de vente.
  3. Le vendeur publie sur le site internet de la boutique l'information sur le nombre de jours ouvrables nécessaires pour la livraison et l'exécution de la commande.
  4. Le délai de livraison et d'exécution de la commande indiqué sur le site internet de la boutique est calculé en jours ouvrables conformément au §5, alinéa 2 du règlement.
  5. Les marchandises commandées sont livrées au client par le fournisseur à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
  6. Pour les Produits volumineux ou plus lourds, le Vendeur peut effectuer la Livraison sous forme d'envoi palette (colis palette – sans montée à l'étage).
  7. En cas de non-réception du colis palette par le Client pour des raisons imputables au Client (notamment : absence au rendez-vous convenu, refus de réception sans motif, impossibilité de déchargement malgré information préalable, absence de contact), et en conséquence de son retour ou de la réorganisation de la Livraison, le Vendeur a le droit de déduire un montant de 500 zł au titre des frais logistiques, notamment les frais de transport, de manutention et de retour de la palette.
  8. Le jour de l'envoi du Produit au Client, une confirmation de l'expédition du colis par le Vendeur est envoyée à l'adresse e-mail du Client.
  9. Le Client est tenu d'examiner le colis livré dans un délai et selon les modalités habituelles pour ce type de colis. En cas de constatation d'une perte ou d'un dommage du colis, le Client a le droit d'exiger qu'un employé du Fournisseur rédige un procès-verbal approprié.
  10. Le Vendeur, conformément à la volonté du Client, joint au colis faisant l'objet de la Livraison un reçu ou une facture TVA couvrant les Produits livrés.

    Pour recevoir une facture TVA, le Client doit déclarer au moment de l'achat qu'il achète le Produit en tant qu'Entrepreneur (assujetti). Cette déclaration est faite en cochant la case appropriée dans le formulaire de commande avant d'envoyer la commande au Vendeur.

  11. En cas d'absence du Client à l'adresse indiquée lors de la commande comme adresse de Livraison, un employé du Fournisseur laissera un avis de passage ou tentera de contacter le Client par téléphone afin de convenir d'un rendez-vous où le Client sera présent. En cas de retour du Produit commandé au Magasin en ligne par le Fournisseur, le Vendeur contactera le Client par voie électronique ou téléphonique pour convenir à nouveau du rendez-vous et du coût de la Livraison.

§ 7 Garantie légale pour les Entrepreneurs

  1. Le Vendeur garantit la Livraison d'un Produit exempt de défauts. Le Vendeur est responsable envers l'Entrepreneur si le Produit présente un défaut.
  2. Si le Produit présente un défaut, l'Entrepreneur peut :
    1. faire une déclaration de réduction du prix ou de résiliation du Contrat de vente, sauf si le Vendeur échange immédiatement et sans inconvénients excessifs pour l'Entrepreneur le Produit défectueux contre un produit exempt de défauts ou supprime le défaut.

      Cette limitation ne s'applique pas si le Produit a déjà été échangé ou réparé par le Vendeur, ou si le Vendeur n'a pas rempli son obligation d'échanger le Produit contre un produit exempt de défauts ou de supprimer les défauts. L'Entrepreneur peut, au lieu de la suppression du défaut proposée par le Vendeur, exiger l'échange du Produit contre un produit exempt de défauts ou, au lieu de l'échange du Produit, exiger la suppression du défaut, sauf si la mise en conformité du bien avec le contrat selon le mode choisi par l'Entrepreneur est impossible ou entraînerait des coûts excessifs par rapport au mode proposé par le Vendeur.

      L’Entreprise ne peut pas se rétracter du Contrat de vente si le défaut est mineur.

    2. exiger le remplacement du Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou la réparation du défaut. Le Vendeur est tenu de remplacer le Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou de réparer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénients excessifs pour l’Entreprise.
  3. Le Vendeur est responsable au titre de la garantie si un défaut physique est constaté dans les deux ans suivant la remise du Produit à l’Entreprise. La demande de réparation du défaut ou de remplacement du Produit par un produit exempt de défauts se prescrit par un an, mais ce délai ne peut pas expirer avant l’expiration du délai indiqué dans la première phrase.
  4. L’Entreprise qui exerce ses droits au titre de la garantie est tenue de livrer le bien défectueux à l’adresse du Vendeur. Les frais de livraison sont à la charge du Vendeur.
  5. Toute réclamation liée au Produit ou à l’exécution du Contrat de vente peut être adressée par écrit à l’adresse du Vendeur par l’Entreprise.
  6. Le Vendeur doit répondre à la réclamation concernant le Produit ou la réclamation liée à l’exécution du Contrat de vente soumise par l’Entreprise dans un délai de 14 jours à compter de la date de la demande.

§ 8 Non-conformité du produit au contrat

Réclamation du Consommateur et de l’Entreprise ayant les droits du Consommateur

  1. Le Produit est conforme au contrat si, en particulier, ses :
    1. la description, le type, la quantité, la qualité, la complétude et la fonctionnalité, et en ce qui concerne les produits avec éléments numériques – également la compatibilité, l’interopérabilité et la disponibilité des mises à jour ;
    2. être adapté à un usage particulier dont le Consommateur ou l’Entreprise ayant les droits du Consommateur a informé le Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que le Vendeur a accepté.
  2. De plus, pour que le Produit soit considéré conforme au contrat, il doit :
    1. être adapté aux usages auxquels ce type de Produit est généralement destiné, en tenant compte des lois en vigueur, des normes techniques ou des bonnes pratiques ;
    2. exister en quantité et posséder des caractéristiques, y compris la Durabilité et la sécurité, et en ce qui concerne les Produits avec éléments numériques – également la fonctionnalité et la compatibilité, qui sont typiques pour ce type de Produit et que le Consommateur ou l’Entreprise ayant les droits du Consommateur peut raisonnablement attendre ;
      1. il n’était pas au courant de cette déclaration publique et, en évaluant raisonnablement, ne pouvait pas en être informé ;
      2. avant la conclusion du contrat, la déclaration publique a été rectifiée ;
      3. la déclaration publique n’a pas influencé la décision de conclure le contrat.
    3. être livré avec l’emballage, les accessoires et les instructions que le Consommateur ou l’Entreprise ayant les droits du Consommateur peut raisonnablement attendre ;
    4. être de la même qualité que l’échantillon ou le modèle que le Vendeur a fourni avant la conclusion du contrat, et correspondre à la description de cet échantillon ou modèle.
  3. Le Vendeur n'est pas responsable du défaut de conformité du Produit dans la mesure mentionnée au §8, paragraphe 2, si le Consommateur ou l'Entreprise bénéficiant des droits du Consommateur a été expressément informé, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, que la caractéristique spécifique du Produit diffère des exigences de conformité au contrat définies au §8, paragraphe 2, et a expressément et séparément accepté l'absence de cette caractéristique spécifique du Produit.
  4. Le Vendeur est responsable du défaut de conformité du Produit résultant d'une mauvaise installation du Produit, si celle-ci a été effectuée par le Vendeur ou sous sa responsabilité, ou si la mauvaise installation effectuée par le Consommateur résulte d'erreurs dans les instructions fournies par l'entreprise ou une tierce personne.
  5. Le Vendeur est responsable du défaut de conformité du Produit existant au moment de sa livraison et révélé dans les deux ans suivant ce moment, sauf si la durée de vie utile du Produit est plus longue.
  6. Le Vendeur ne peut pas invoquer l'expiration du délai si ce défaut a été dissimulé de manière frauduleuse.
  7. Si le Produit est non conforme au contrat, le Consommateur ou l'Entreprise bénéficiant des droits du Consommateur peut exiger sa réparation ou son remplacement.
  8. Le Vendeur peut procéder à un remplacement lorsque la réparation est demandée, ou à une réparation lorsque le remplacement est demandé, si la méthode choisie est impossible ou entraînerait des coûts excessifs.
  9. Lors de l'évaluation de l'excès des coûts, toutes les circonstances de l'affaire sont prises en compte.
  10. Le Vendeur effectue la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable et sans inconvénients excessifs pour le Consommateur ou l'Entreprise bénéficiant des droits du Consommateur.
  11. Le Consommateur ou l'Entreprise bénéficiant des droits du Consommateur met le Produit à réparer ou à remplacer à la disposition du Vendeur. Le Vendeur le récupère à ses frais.
  12. Si le Produit a été installé, le Vendeur le démonte et le remonte après réparation ou remplacement, ou fait effectuer ces opérations à ses frais.
  13. Le Consommateur ou l'Entreprise bénéficiant des droits du Consommateur n'est pas obligé de payer pour l'utilisation normale du Produit qui a ensuite été remplacé.
  14. Si le Produit est non conforme au contrat, le Consommateur ou l'Entreprise bénéficiant des droits du Consommateur peut faire une déclaration de réduction du prix ou de résiliation du contrat dans les cas indiqués dans le Règlement.
  15. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation du consommateur dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
  16. Le Vendeur rembourse les montants dus sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de réduction du prix.
  17. Le Consommateur ou l'Entreprise bénéficiant des droits du Consommateur ne peut pas résilier le contrat si le défaut de conformité du Produit est mineur.
  18. Si le non-respect du contrat concerne uniquement certains Produits livrés en vertu du contrat, la résiliation peut concerner uniquement ces Produits ainsi que d'autres éventuels, si l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que l'on accepte de conserver uniquement les Produits conformes au contrat.
  19. En cas de rétractation du contrat, le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur retourne immédiatement le Produit au Vendeur à ses frais.
  20. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement, sauf accord contraire.
  21. Le Vendeur n'utilise pas de mécanismes extrajudiciaires de résolution des litiges, tels que prévus par la loi du 23 septembre 2016 relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.

§ 9 Garantie

  1. Les Produits vendus par le Vendeur peuvent être couverts par une garantie accordée par le fabricant du Produit ou le distributeur.
  2. Pour les Produits couverts par une garantie, l'information concernant l'existence et le contenu de la garantie est systématiquement présentée sur le Site Internet de la Boutique.

§ 10 Rétractation du Contrat de vente

  1. Le Client étant Consommateur ainsi que l'Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur, ayant conclu un Contrat de vente, peut s'en rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à en justifier la raison.
  2. Le délai pour se rétracter du Contrat de vente commence à courir à partir du moment où le Produit est pris en possession par le Consommateur, l'Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur ou une tierce personne désignée par eux autre que le transporteur.
  3. Le Consommateur ainsi que l'Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur peuvent se rétracter du Contrat de vente en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation, par écrit ou par voie électronique, à l'adresse : MANUFAKTURO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Ogródkowa 10 (32-600), Zaborze, ou office@manufakturo.eu.
  4. La déclaration peut être faite sur le formulaire disponible à l'adresse : Formulaire de rétractation.
  5. Il est également possible d'utiliser le formulaire électronique de rétractation : Formulaire électronique de rétractation.
  6. En cas de rétractation du Contrat de vente, celui-ci est considéré comme non conclu.
  7. Si le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur a soumis une déclaration de rétractation du Contrat de vente avant que le Vendeur n'ait accepté son offre, l'offre cesse d'être contraignante.
  8. Le Vendeur est tenu de rembourser sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison du Produit.
  9. Si un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher a été choisi, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.
  10. Le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur est tenu de retourner le Produit sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation du Contrat de vente.
  11. En cas de rétractation, le Client supporte uniquement les frais directs de retour.
  12. Si, en raison de sa nature, le Produit ne peut pas être retourné par courrier de manière ordinaire, le Vendeur informe des frais de retour sur le Site Internet de la Boutique.
  13. Le Consommateur ainsi que l'Entreprise bénéficiant des droits du Consommateur sont responsables de la diminution de la valeur du Produit résultant d'une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
  14. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement, sauf accord contraire.
  15. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats dont le Produit est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou destiné à satisfaire ses besoins personnalisés.

§ 11 Services gratuits

  1. Le Vendeur fournit aux Clients, par voie électronique, des services gratuits :
    1. Formulaire de contact ;
    2. Newsletter ;
    3. Gestion du Compte Client ;
    4. Publication d'avis.
  2. Les services mentionnés ci-dessus sont fournis 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
  3. Le Vendeur se réserve le droit de choisir et de modifier le type, la forme, la durée et la manière d'accorder l'accès aux services sélectionnés.
  4. Le service Formulaire de contact consiste à envoyer un message au Vendeur via le formulaire placé sur le Site Internet de la Boutique.
  5. La résiliation du service Formulaire de contact est possible à tout moment et consiste à cesser d'envoyer des demandes.
  6. Le service Newsletter est accessible à tout Client qui saisit son adresse e-mail via le formulaire d'inscription.
  7. Le service Newsletter consiste à envoyer des informations sur les nouveaux produits ou services.
  8. Chaque Newsletter contient des informations sur l'expéditeur, le sujet ainsi qu'une information sur la possibilité de se désabonner.
  9. Le Client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter.
  10. Le service Gestion du Compte Client consiste à mettre à disposition un panneau dédié permettant la modification des données et le suivi des commandes.
  11. Le Client peut demander la suppression de son Compte Client.
  12. Le service Publication d'avis consiste à permettre la publication de commentaires concernant les Produits.
  13. La résiliation du service Publication d'avis est possible à tout moment et consiste à cesser de publier des contenus.
  14. Le Vendeur est autorisé à bloquer l'accès au Compte Client et aux services gratuits dans les cas prévus par le Règlement.
  15. Le Client peut déposer une réclamation liée à l'utilisation des services gratuits à l'adresse office@manufakturo.eu.

§ 12 Responsabilité du Client concernant les contenus qu'il publie

  1. En publiant et en partageant des contenus, le Client procède à une diffusion volontaire des contenus. Les contenus publiés n'expriment pas les opinions du Vendeur et ne doivent pas être assimilés à son activité.
  2. Le Client déclare que :
    1. est autorisé à exercer les droits relatifs aux contenus ;
    2. la publication de données personnelles, d'images et d'informations concernant des tiers a été effectuée légalement et avec leur consentement ;
    3. consent à la consultation des contenus publiés par d'autres Clients ainsi que par le Vendeur ;
    4. consent à la réalisation d'adaptations des œuvres.
  3. Le Client n'est pas autorisé à :
    1. publication de données personnelles de tiers ainsi que la diffusion de leur image sans l'autorisation ou le consentement requis ;
    2. publication de contenus à caractère publicitaire et/ou promotionnel.
  4. Le Vendeur est responsable des contenus publiés par les Clients sous réserve de la réception d'une notification conformément au §13 du Règlement.
  5. Il est interdit de publier des contenus qui pourraient notamment :
    1. être publié de mauvaise foi ;
    2. porter atteinte aux droits de tiers ;
    3. avoir un caractère offensant ou constituer une menace ;
    4. être en contradiction avec l'intérêt du Vendeur ;
    5. violer les dispositions du Règlement, les bonnes mœurs ou les dispositions légales.
  6. En cas de réception d'une notification conformément au §13 du Règlement, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer les contenus publiés par les Clients.
  7. Le Client consent à l'utilisation gratuite par le Vendeur des contenus qu'il a publiés dans le cadre du site Internet de la Boutique.

§ 13 Signalement d'une menace ou d'une violation des droits

  1. Si un Client ou une autre personne ou entité estime que le contenu publié sur le site Internet de la Boutique porte atteinte à ses droits, biens personnels, bonnes mœurs, sentiments, morale, convictions, règles de concurrence loyale, savoir-faire, secret protégé par la loi ou par un engagement, il peut informer le Vendeur d'une violation potentielle.
  2. Le Vendeur, informé d'une violation potentielle, prend immédiatement des mesures pour supprimer du site Internet de la Boutique le contenu à l'origine de la violation.

§ 14 Protection des données personnelles

  1. Les règles de protection des Données Personnelles sont énoncées dans la Politique de confidentialité.

§ 15 Résiliation du contrat (ne concerne pas les contrats de vente)

  1. Tant le Client que le Vendeur peuvent résilier le contrat de prestation de services par voie électronique à tout moment et sans motif, sous réserve du respect des droits acquis par l'autre partie avant la résiliation du contrat.
  2. Le Client qui s'est inscrit résilie le contrat en envoyant au Vendeur une déclaration de volonté appropriée.
  3. Le Vendeur résilie le contrat en envoyant au Client une déclaration de volonté appropriée à l'adresse e-mail fournie lors de l'Inscription.

§ 16 Dispositions finales

  1. Le Vendeur est responsable en cas de non-exécution ou d'exécution défectueuse du contrat, mais dans le cas des contrats conclus avec des Clients étant des Entrepreneurs, le Vendeur n'est responsable qu'en cas de dommage intentionnel et dans la limite des pertes réellement subies.
  2. Le contenu du présent Règlement peut être conservé en l'imprimant, en l'enregistrant sur un support ou en le téléchargeant à tout moment depuis le site Internet de la Boutique.
  3. En cas de litige découlant du contrat de vente conclu, les parties chercheront à résoudre le différend à l'amiable. Le droit applicable pour résoudre tout litige découlant du présent Règlement est le droit polonais.
  4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Toutes les commandes acceptées avant l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sont exécutées conformément au Règlement en vigueur au moment de la passation de la commande.
  5. Les contrats avec le Vendeur sont conclus en langue polonaise.
  6. Le règlement entre en vigueur le 05.01.2026.